Qui pour sauver l’intérêt général ?

Depuis quelques années, le nombre de saisines auprès du Conseil constitutionnel a largement augmenté. Entre le 1^er janvier et le 30 juin 2025, le Conseil a rendu 165 décisions contre 82 décisions au 1^er semestre 2022.

Là où le débat démocratique et le compromis politique devraient arbitrer, les juges sont saisis pour trancher. Même si toutes les demandes n’aboutissent pas, ce déplacement questionne. Non pas parce que le juge ne jouerait pas son rôle mais parce qu’il endosse une mission qui n’est pas la sienne : dire, en dernier recours, ce qui relève de l’intérêt général alors qu’il doit faire appliquer la loi qui, par essence, devrait constamment s’y référer dans une démocratie.

L’intérêt général ne peut se réduire à un contrôle de conformité juridique. La loi ne suffit pas, d’autant qu’elle est trop souvent instable – appliquée par à-coups, révisée au gré des alternances politiques voire contredite par des politiques successives. L’épisode de la loi Duplomb en est l’illustration. Il nous faut une culture commune de l’intérêt général. Car si nous faisons du droit le passage obligé des décisions, nous condamnons la démocratie à n’être qu’une mécanique de textes changeants, sans corpus politique.

L’association, ressort de la démocratie

Cette fragilité révèle en creux ce que j’appelle de mes vœux : une société civile encore plus structurée et fédérée pour porter le débat, éclairer les choix collectifs, accompagner les citoyens, nourrir le politique et l’obliger à tenir sa fonction de régulation de la vie de la cité.

L’histoire des idées nous le rappelle. Quand Tocqueville découvrait aux États-Unis, il s’enthousiasmait de la puissance de l’association comme ressort de la démocratie. « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. »

L’histoire des idées nous le rappelle. Quand Tocqueville découvrait aux États-Unis, il s’enthousiasmait de la puissance de l’association comme ressort de la démocratie. « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. »

En somme, ce que nous laissons s’endormir n’est pas seulement l’intérêt général : c’est la capacité collective à le définir, à en débattre, à le vivre. Le Conseil constitutionnel ne pourra jamais, à lui seul, le recréer. Une société civile forte, animée par une culture vivante de l’engagement, peut rallumer cette flamme. 

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